1 - Liste des lotissements ( article L.315-2 du code de l'urbanisme ) .

2 - Schémas des réseaux d’eau et d’assainissement et
      des systèmes d’élimination des déchets, existants ou en cours de réalisation, en précisant les emplacements retenus pour  le captage,
         le traitement et le stockage des eaux destinées à la consommation, les stations d'épuration des eaux usées et le stockage et le traitement des déchets

              - Réseaux structurants existants + projetées eau
                            concessionnaire CUB
                            syndicat de Carbon-Blanc
                            Eau Industrielle
              - Réseaux structurants existants + projetées assainissement
              - Réseaux structurants existants + projetées des systèmes d’élimination des déchets

 3 - Plan d’exposition au bruit des aérodromes
                Plan ( arrêté préfectoral du 22 décembre 2004 ) .
                Rapport

 4 - Zones de publicité restreintes et zones de publicité élargies . ( mise à jour du 29 mai 2007 )
      ( Actes institués en application des articles L. 581-10 à L. 581-14 du code de l'environnement )

 5 - Carte des zones d’assainissement collectif . Carte d'agglomération relative à la collecte et au traitement
      des eaux usées ( arrêté par le préfet en date du 04 août 1997 )

 6 - Liste des arrêtés relatifs aux prescriptions d'isolement acoustique au voisinage des
                                       infrastructures de transport terrestre .