La déclaration de projet

La cub s'est prononcée, par déclaration de projet lors du conseil de communauté du 21 septembre 2007 , sur l'intérêt général de l'opération projetée.

Téléchargement :

>>> délibération du 21 septembre 2007

>>> pièces annexes à la délibération
- Mémoire en réponse aux conclusions et avis émis par la commission d'enquête
- Mémoire en réponse du maître d'ouvrage aux contrepropositions produites pendant l'enquête publique
- Mémoire en réponse aux services gestionnaires de l'Etat et du Pilotage de la Gironde