Concertation pour le développement du réseau de transports en commun

Depuis le 1er avril 2008, la Cub mène une concertation publique sur le développement de son réseau de transports en commun de son territoire. Venez consulter le dossier et donner votre avis dans le registre de concertation mis à votre disposition dans votre mairie ou à l’hôtel de la Communauté urbaine de Bordeaux.

Objet de la concertation

Après la réalisation de 44 kilomètres et de 89 stations de tramway, la Communauté urbaine de Bordeaux (Cub) souhaite poursuivre le développement de son réseau de transports en commun. Il est pour cela envisagé de créer de nouvelles lignes de Transports en Commun en Site Propre (TCSP), tout en améliorant le fonctionnement de l’existant. En conjonction avec le développement de l’usage du vélo et l’utilisation d’automobiles moins polluantes, les habitants de l’agglomération pourront ainsi se déplacer à moindre coût énergétique tout en limitant leurs émissions de gaz à effets de serre.

La concertation vise à associer les usagers par la mise à disposition d’une information complète et détaillée, par l’écoute de leurs attentes et de leurs suggestions et par l’organisation de temps d’échanges et de débats. Plus proches des besoins réels des habitants, les mesures concrètes retenues seront plus efficaces et répondront d’autant mieux aux intérêts particuliers, tout en respectant l’intérêt général.

Afin de permettre à chacun d’approfondir sa réflexion, la Communauté urbaine met à la disposition du public un certain nombre de documents récents, qui sont présentés par ordre chronologique dans la notice, pièce n°1 du dossier de concertation (pdf 22Ko). De nouveaux documents viendront progressivement compléter le dossier au fur et à mesure de leurs publications.

Présentation des documents
Le Plan des Déplacements Urbains (pièce n°2 - pdf 7 Mo)
Le Plan des Déplacements Urbains (PDU) est un document de planification, dont un des objectifs principaux est de réduire significativement l'utilisation de l'automobile. Il définit un programme d'actions structuré en sept axes complémentaires :

• « réduire les nuisances à la source » ;
• « maîtriser les flux » en organisant les territoires ;
• « améliorer les transports collectifs » ;
• « partager l'espace public » différemment ;
• « favoriser les piétons et les cyclistes » ;
• « organiser le stationnement et les livraisons » ;
• « communiquer, informer, sensibiliser » pour changer les comportements.

Le PDU a été initialement adopté le 26 mai 2000, mais c’est sa version révisée du 28 mai 2004, après mise en conformité avec la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbains (SRU), qui est versée au dossier de concertation.

A noter qu’il existe un document de planification de portée plus générale, le Schéma directeur de l’aire métropolitaine bordelaise, qui a été approuvé en 2001. Ce document, plus stratégique que réglementaire, fixe les grandes orientations d'aménagement du territoire à l'horizon 2020, et est actuellement en cours de révision. Il prendra alors la forme d’un Schéma de Cohérence et d’Organisation Territoriale (SCOT).

L’étude de faisabilité des extensions du réseau communautaire des transports en commun en site propre (pièce n°3)
Cette étude, dont les rapports conclusifs ont été produits entre août 2004 et janvier 2005, identifie et analyse certaines possibilités d’extension du réseau de TCSP. Les résultats sont présentés dans le « rapport d’étape 2 » (pièce n°3a - pdf 2 Mo), qui est complété par un « cahier des planches graphiques » (pièce n°3b - pdf 50 Mo) et une « présentation des systèmes de transport » (pièce n°3c -pdf 3,5 Mo).

Il convient de préciser que les conclusions de cette étude n’ont pas fait l’objet d’une validation du Conseil communautaire et ne sauraient par conséquent pas être considérées comme l’expression d’une position communautaire officielle. Ces documents exposent toutefois de nombreux faits et arguments utiles à la présente concertation.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (pièce n°4 - pdf 12 Mo)
Approuvé en 2005, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) constitue le cadre réglementaire du développement et de l'organisation du territoire communautaire. En matière de transports, le PLU cherche à favoriser l’émergence d’une « ville de proximité », économe en espace et en déplacements automobiles, dans laquelle les habitants vivent au plus près des emplois, équipements, services et commerces. Le PLU propose à cette fin de développer en priorité l'urbanisation autour des grands axes de transports collectifs, de densifier les centres-villes et de maîtriser l’extension urbaine périphérique.

Le PLU contient un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui détaille ces grandes orientations, et qui est versé au présent dossier de concertation dans sa version révisée adoptée par le Conseil communautaire le 26 juillet 2006.

La délibération du Conseil communautaire du 23 juin 2006 proposant un schéma directeur d’amélioration de la desserte de transports en commun (pièce n°5 -pdf 1,2 Mo)
Le 23 juin 2006, le Conseil Communautaire a adopté une délibération importante qui définit un schéma directeur d’amélioration de la desserte de transports en commun. Le schéma identifie un nombre restreint de corridors destinés à accueillir à terme des lignes de TCSP qu’il s’agisse de tramways ou de sites propres pour autobus.

Le suivi des mesures en faveur des transports en commun : le rapport 2006 de l’observatoire du Plan des Déplacements Urbains (pièce n°6 - pdf 12 Mo), le rapport d’activité 2006 du service public de transport (pièce n°7 - pdf 6 Mo), le rapport d’activité 2006 de la mission tramway (pièce n°8 - pdf 900 Ko)
Chaque année, des rapports d’activité permettent au Conseil communautaire de contrôler la bonne mise en place des mesures proposées par le PDU (pièce n°6 - pdf 12 Mo), donnent une image claire du fonctionnement du réseau de transport public (pièce n°7 - pdf 6 Mo) et informent sur l’avancement des chantiers du tramway (pièce n°8 - pdf 900 Ko). Ce sont les derniers rapports publiés, relatifs à l’année 2006, qui sont versés au présent dossier de concertation. Les rapports d’activité relatifs à l’année 2007 le seront après leurs publications.

Les délibérations du Conseil communautaire du 27 avril 2007 relatives à la poursuite de la démarche d’extensions du réseau de transports en commun en site propre (pièce n°9 - pdf 1,2 Mo), au lancement du marché de maîtrise d’œuvre des extensions du tramway (pièce n°10 - pdf 1 Mo) et au lancement de l’étude de faisabilité du tram-train du Médoc (pièce n°11 - pdf 700 Ko).
Le 25 avril 2007, le Conseil Communautaire adopte une délibération cadre (pièce n°9 - pdf 1,2 Mo) précisant la nature des projets devant être mis à l’étude soit sous forme « opérationnelle », et destinés à être réalisés dans les prochaines années, soit sous formes d’études de faisabilité ou de définition pour des projets nécessitant un temps de maturation supplémentaire.
Deux délibérations d’application viennent compléter ce document cadre : l’une autorisant le lancement du marché de maîtrise d’œuvre des extensions du tramway (pièce n°10 - pdf 1Mo), l’autre autorisant le lancement d’une étude de faisabilité relative au projet de « tram-train du Médoc » (pièce n°11 - pdf 1,2 Mo ).

La délibération du Conseil communautaire du 22 février 2008 relative au lancement d’études de définition de dessertes de transport en commun en site propre (pièce n°12 - pdf 800 Ko)
Cette délibération constitue la troisième délibération d’application et autorise le lancement d’études de définition, pour quatre corridors, sachant que la desserte d’un cinquième corridor fait l’objet d’études réalisées directement par les services communautaires.

La délibération du Conseil communautaire du 22 février 2008 relative à l’ouverture de la concertation sur le développement du réseau de transport en commun (pièce n°13 - pdf 1,2 Mo)
Cette dernière pièce autorise l’ouverture de la présente concertation et en fixe les modalités.

Modalités de concertation
Le public est invité à consulter le présent dossier de concertation et à faire part de ses remarques et suggestions dans des registres déposés dans les mairies des 27 communes ainsi qu’au siège de la Communauté urbaine. Certains documents seront également numérisés et mis à disposition du public sur le site Internet de la Communauté urbaine, afin d’en faciliter la consultation.

Ce dossier de concertation, pourra être complété le cas échéant par des réunions et débats organisés par la Cub et les communes. Ces réunions feront alors l'objet de démarches et informations spécifiques.

Le calendrier prévisionnel des premiers moments forts de la concertation est le suivant :

• avril 2008 / mai 2008 : ouverture et mise en route de la concertation ;
• juillet 2008 : désignation des premiers maîtres d'œuvre, en charge des études opérationnelles des extensions du réseau de tramway ;
• juillet 2008 / juillet 2009 : réalisation des études préliminaires et des avant-projets des extensions du tramway ;
• mi-2009 : publication des premiers dossiers d'enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique des projets et saisine du Préfet.