Le PLU de A à Z

Contenu : que contient un dossier de PLU ?

• Le contenu du dossier est également défini par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) et comprend plusieurs documents.

• Le rapport de présentation :
C'est un document explicatif qui répond à trois grandes questions :
• pourquoi ce PLU et ses orientations
• comment les choix ont été faits
• comment le dossier est constitué



Il comprend lui-même plusieurs pièces :
• Un diagnostic et une synthèse des enjeux et besoins et l'Etat Initial de l'environnement qui constituent une analyse à l'instant T0 de la situation et une analyse prospective des potentialités et des contraintes du territoire concerné.
• Une explication des choix retenus et leur justification.(consulter les chapîtres B1 à B4)
• Une analyse des incidences sur l'environnement des orientations retenues dans le projet.

Le rapport de présentation est complété par des avenants lors des procédures d’évolution, telles que les modifications. Ainsi, la 1ère et la 2ème modifications opposables au 8 février 2008, ont un rapport de présentation propre, (lien vers le rapport de présentation annexe) annexé au rapport initial.

• Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : le PADD reflète l'expression des grandes orientations du projet. Ce document fait l'objet d'un Débat d'orientation au sein du conseil de communauté.

• Les Orientations d'Aménagement : sur des secteurs à enjeux, la loi Urbanisme et Habitat de juillet 2003 a donné la possibilité de faire des zooms et des prescriptions réglementaires plus précises.



La CUB a choisi de faire des orientations, sous forme de plans graphiques et d'un texte d'accompagnement, sur les :

• Sites de projets, localisés notamment sur les centres-bourgs ou les futurs quartiers de gare
• Zones à urbaniser sous conditions (1AU)
• Secteurs constructibles en zones naturelles pouvant accueillir des équipements d'intérêt collectif (N3)

• Les Documents graphiques :
  • ce sont notamment les plans de zonage sur lesquels apparaissent le territoire divisé en zone urbaines (U), à urbaniser (AU), à protéger vis-à-vis de l'activité agricole (A) et à mettre en valeur pour les espaces verts et naturels (N).

  

  
  
  
  • des extraits du plan de zonage, à des échelles plus rapprochées, pour les ZAC par exemple.
  • ou des documents apportant des informations complémentaires sur les " objets graphiques " figurant sur les planches, comme les emplacements réservés ou les servitudes de mixité sociale.
  • des plans spécifiques pour les Dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager L123-1-7°. Ces 8 nouveaux plans sont issus de la 2ème modification du PLU, concernant un secteur spécifique de la Ville de Bordeaux.
  • Le Règlement : il définit, pour chacune des zones reportées au plan de zonage, les règles applicables en matière de construction ou de protection.

    

    
    
    

    

    
    
    
  • Les annexes : il s'agit de documents, indépendants du projet de PLU, apportant des informations complémentaires au public (exemple de la liste des lotissement ou des zones de publicité) ou/et sous la compétence d'autres services, comme par exemple le Plan de prévention des Risques Naturels ou le Plan d'Exposition au Bruit des aéronefs.