• Identification
Propriétaire du site :
• Communauté urbaine de Bordeaux - esplanade Charles
de Gaulle - 33076 Bordeaux cedex - Tel : 05 56 99 84 84- Fax:
05 56 99 87 85
Editeur - Responsable de publication :
• Bruno FARENIAUX, Directeur de Cabinet - Communauté urbaine
de Bordeaux
Administration du site et comité éditorial :
• Hélène Fribourg, Directrice de la communication
par intérim - Communauté urbaine de Bordeaux
Hébergement :
• PRIVILIS
• Conditions générales d’utilisation
du site
1. Définitions
Auteurs :
• Auteurs des textes : Direction de la Communication de
la Cub
• Création graphique de la page d’accueil :
Sylvain BERGEON
•Conception et réalisation : addeo
, design et réalisation d’après la conception
d’identité visuelle LMcommuniquer.com
• Photographies : Cub (Didier DOUSTIN, Martial GOUDALLE)
- Rodolphe ESCHER - Myr MURATET - Pascal CALMETTES
Producteur :
• La Cub, conformément à l’article L. 341-1
alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle.
Site : www.lacub.com
2. Droit des bases de données
2.1 L’intégralité du site www.lacub.com
se définit comme une base de données au sens de
la directive du 11 mars 1996 – « un recueil d'œuvres,
de données ou d'autres éléments indépendants,
disposés de manière systématique ou méthodique
et individuellement accessibles par des moyens électroniques
ou d'une autre manière » - et de sa transposition
en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (articles
L. 341-1 et suivants). À ce titre, la Cub autorise exclusivement
les usages et accès définis au paragraphe 3 Droit
d’auteur ci-après.
2.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments
du site non autorisée par la Cub est illicite et sanctionnée
pénalement par le délit de contrefaçon visé
ci-dessous.
3. Droit d’auteur
3.1 Tous les éléments du site www.lacub.com,
notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos,
puces et éléments signalétiques, font également
l’objet d’un droit de propriété intellectuelle
de la Cub au titre du droit d’auteur sur ces éléments
ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en
tant que base de données.
3.2 Tous les textes reproduits sur le site sont la propriété
de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans
les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini
par le Code de la propriété intellectuelle français,
et conforme à la convention de Berne et accords internationaux
subséquents.
3.3 Les usages autorisés des textes présentés
sur ce site sont les suivants :
- reproduction strictement réservée à l’usage
privé du copiste et non destinée à une utilisation
collective ;
- reproduction, diffusion ou représentation à des
fins d’information professionnelle, sur support non numérique,
à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres
et de mentionner la source et les auteurs ;
- courtes citations : sont licites les citations courtes des textes
présents sur le Site, dans la mesure où ils s’intègrent
dans une oeuvre nouvelle, à la condition expresse de ne
pas modifier les œuvres citées, de les délimiter
formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive)
et de mentionner la source et les auteurs.
3.4 Toute autre exploitation des textes présents sur le
site www.lacub.com,
notamment republication sur d’autres sites, Internet ou
intranet, suppose l’accord de la Cub et des auteurs concernés.
3.5 Toute exploitation, même à titre privé,
de la totalité ou d’une partie substantielle du site,
suppose l’accord de la Cub, conformément aux dispositions.
3.6 Tout manquement aux règles du droit d’auteur
ou du droit des bases de données est passible de sanctions
pénales au titre du délit de contrefaçon,
sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages-intérêts
de la part des titulaires de droits.
4. Droit des marques
Toutes les marques citées sur ce site appartiennent aux
organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées
qu’à titre signalétique.
5. Liens hypertextes vers ce site
Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque
des pages de ce site est libre, à condition que ceux-ci
ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés
de manière non équivoque afin d’éviter
:
• tout risque de confusion entre le site citant et le présent
site
• toute présentation tendancieuse, ou contraire aux
lois en vigueur
6. Données nominatives – Déclaration
à la Cnil
6.1 Destination des informations collectées : conformément
à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978, les informations
nominatives sont exclusivement collectées pour un usage
interne, à savoir répondre aux courriels postés
sur le « forum usagers ». Elles sont conservées
par la Communauté urbaine de Bordeaux (pendant la durée
d’exploitation du site) sur les serveurs de son hébergeur,
la société Privilis.
Le site www.lacub.com
recueille exclusivement des données d’identité
et de connexion à des fins d’information, de communication
et d’analyse statistique.
6.2 Droit d’accès : l’exercice du droit d’accès
et de rectification prévu par la loi peut être exercé
à l’adresse électronique suivante contact.cnil@cu-bordeaux.fr
ou par courrier postal à :
Communauté urbaine de Bordeaux
Direction de la Communication
Communication multimédia
Esplanade Charles de Gaulle
33076 Bordeaux cedex
Tel : 05 56 99 89 50
Fax: 05 56 99 87 85
6.3 Conformément à la législation française,
le site www.lacub.com
est déclaré à la CNIL (http://www.cnil.fr).
7. Responsabilité
7.1 Les œuvres présentées sur le site http://lacub.com/
le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs.
Les propos et opinions qu’elles contiennent n’engagent
qu’eux. La responsabilité de la Cub ne saurait être
engagée du fait des oeuvres intégrées sur
le site.
7.2 La Cub ne saurait être tenue pour responsable des erreurs
matérielles qui se seraient glissées dans les documents
présents sur le site http://lacub.com/, malgré tout
le soin apporté à leur publication.
Nous invitons cependant les utilisateurs du site à nous
faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections
par mail sur la boite aux lettres du webmestre, communication@cu-bordeaux.fr.
7.3 La Cub ne peut non plus être tenue pour responsable
de la transmission défectueuse des données dues
aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités
dues au navigateur de l’utilisateur.
8. Recommandations techniques
Tous les efforts de la Cub tendent vers la plus grande compatibilité
d’accès à son site. Toutefois, l’accès
à celui-ci ne donnera les meilleurs résultats qu’en
utilisant le navigateur Internet Explorer version 5.0 ou ultérieure.